1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site framistik.com est :
Frédéric Fillon, personne physique agissant à titre personnel.
Hébergement assuré par DBL France, 38 B Boulevard Victor Hugo – 06000 NICE – France.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Lors de l'inscription : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme de hash cryptographique).
Lors de la connexion : adresse e-mail, adresse IP, date et heure de connexion.
Lors de l'utilisation du service : données relatives aux projets créés (paramètres de cadres, presets sauvegardés).
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure d'accès (journaux serveur).

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Création et gestion du compte utilisateur ;
Fourniture et amélioration du service ;
Vérification de l'adresse e-mail ;
Sécurisation de l'accès au service (protection anti-bot via Cloudflare Turnstile) ;
Communication relative au service (notifications techniques) ;
Respect des obligations légales.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

Exécution du contrat : la création du compte et la fourniture du service nécessitent le traitement des données d'inscription.
Intérêt légitime : la sécurisation du site, la prévention des fraudes et l'amélioration du service.
Obligation légale : conservation de certaines données conformément à la législation française.
Consentement : pour tout traitement n'entrant pas dans les catégories ci-dessus (le cas échéant).

5. Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'inscription, puis supprimées dans un délai de 3 mois après la suppression du compte.
Données de connexion et journaux : conservées pendant 12 mois conformément aux obligations légales (LCEN).
Données de projets : conservées pendant la durée du compte, supprimées avec le compte.

6. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas vendues, échangées ou louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergeur). Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes en cas de demande conforme à la législation en vigueur.

7. Transferts de données hors UE

Le service utilise Cloudflare Turnstile pour la protection anti-bot. Ce service peut entraîner des transferts de données vers les États-Unis. Cloudflare adhère au EU-U.S. Data Privacy Framework. En dehors de ce cas, les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires : cookies de session pour le fonctionnement du site et l'authentification de l'utilisateur. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Cloudflare Turnstile : cookie technique de sécurité pour la vérification anti-bot.

Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de suivi tiers à des fins analytiques. Aucun outil d'analyse d'audience (Google Analytics, etc.) n'est utilisé.

9. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement par e-mail. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité.

10. Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Les mots de passe sont stockés sous forme de hash cryptographique et ne sont jamais conservés en clair.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Politique de confidentialité