Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site framistik.com (ci-après « le Site ») et des services qui y sont proposés. En accédant au Site ou en utilisant ses services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Framistik est un outil en ligne permettant de créer des cadres SVG paramétriques destinés à la découpe laser et CNC. Le service est proposé à titre personnel et gratuit dans le cadre d'un prototype en cours de développement. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis et sans indemnité.

3. Accès au service

L'accès au Site est ouvert à toute personne disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est seul responsable de l'utilisation faite de son compte.

4. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques et à jour ;
• Ne pas créer de compte sous une fausse identité ;
• Protéger la confidentialité de son mot de passe ;
• Informer l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou de ses systèmes informatiques ;
• Perturber ou surcharger le fonctionnement du Site ;
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation.

6. Prototype et limitation de garantie

• Le Site et ses services sont fournis « en l'état », en tant que prototype en cours de développement.
• Aucune garantie, explicite ou implicite, n'est fournie quant à la disponibilité, la fiabilité, l'exactitude ou l'adéquation du service à un usage particulier.
• L'éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.
• L'outil peut évoluer, être modifié ou interrompu à tout moment sans préavis.

7. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, y compris mais sans s'y limiter : perte de données, perte de profits, dommages matériels liés à l'utilisation des fichiers SVG générés. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des fichiers produits, notamment dans le cadre de la découpe laser ou CNC.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (code source, graphismes, textes, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable. Les fichiers SVG générés par l'utilisateur via l'outil restent la propriété de l'utilisateur.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.